programme defiscalisation Loi Malraux La Rochelle M95 17 Charente Maritime

Il est porté à 2 300 € lorsque l'acquisition ou la location d'un véhicule neuf fonctionnant au GPL, au GNV ou avec un moteur hybride s'accompagne de la destruction d'une voiture particulière :
immatriculée avant le 1janvier 1992 ;
acquise depuis au moins 12 mois à la date de sa lestruction ;
et encore en circulation à cette même date.

Vous devez joindre à votre déclaration
• une copie de la carte grise du véhicule
• en cas d'acquisition : une copie de la facture d'achat mentionnant :
le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule ;
la désignation précise du véhicule ;
la nature de l'énergie utilisée ;
son prix d'acquisition et la date du règlement.
• en cas de location avec option d'achat ou de location de longue durée : la copie du contrat de location mentionnant le nom et l'adresse du locataire du véhicule, la désignation précise du véhicule, ainsi que la nature de l'énergie utilisée ;
• en cas de mise au rebut d'un ancien véhicule : le justificatif de sa destruction par un organisme autorisé.

La réduction d'impôt est égale à 25 %des dépenses supportées, dans la limite de 3 000 € par personne hébergée. La réduction maximale s'élève donc à 750 € par personne (3 000 x 75%).

Les sommes perçues au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) doivent être déduites des frais de dépendance.

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le nom et l'adresse de l'établissement conventionné ainsi que le montant des dépenses payées.

À la demande du fisc, vous devez être en mesure de justifier de la réalité des éléments déclarés ainsi que du détail de la facturation des dépenses.

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 10 €
— si vous déclarez vos revenus par Internet ;
— et si vous acquittez votre impôt soit par prélèvement mensuel, soit par prélèvement à la date limite de paiement, soit par voie électronique. Cette méthode déclarative vous dispense de joindre les justificatifs qui sont en principe nécessaires pour prétendre à certaines réductions d'impôt.

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous achetez ou prenez en location (crédit-bail ou location d'au moins 2 ans) des véhicules neufs fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes.

Il s'agit des dépenses payées pour :
• L'acquisition ou la location (crédit-bail ou location d'au moins deux ans) d'un véhicule neuf fonctionnant :
- exclusivement au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;
- ou exclusivement au gaz naturel véhicule (GNV) ;
- ou en bicarburation (essence-GPL ou essence-GNV) ;
- ou combinant l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole.
• La transformation d'un véhicule à essence afin qu'il fonctionne au GPL. Le véhicule doit :
- être transformé par un opérateur agréé ;
- avoir été mis en circulation moins de 3 ans avant la date de transformation.

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En principe, vous relevez du régime de la micro entreprise si vos recettes n'excèdent pas 76325 € HT et que vous bénéficiez d'une exonération de NA ou de La franchise en base de NA (c'est-à-dire une franchise qui dispense de la déclaration et du paiement de la TVA).

Dans ce cas de figure, vous n'êtes pas tenu de remplir une déclaration spéciale (il vous suffit de porter vos recettes sur votre déclaration de revenus n° 2042, p. 3, rubrique C, Ligne NO, 00 ou P0). Vous serez imposé, n'en doutez pas une seconde, mais après application d'un abattement de 72 0/0 qui ne peut être inférieur à 305 €. Autrement dit, seuls 28 % des loyers perçus sont taxables. Et n'oubliez pas que vous devez tenir – et être en mesure de présenter sur demande de l'Administration – un livre qui mentionne l'origine et Le montant de vos recettes.

• Le réel simplifié
Ce régime s'applique de plein droit si le chiffre d'affaires réalisé est supérieur à 76325 € HT et n'excède pas 763245 €. Il vous faut souscrire la déclaration spéciale de résultat n° 2031, l'accompagner d'un certain nombre d'annexes, et compléter Le cadre D de L'annexe n° 2031 ter. Souvenez-vous toujours que, en votre qualité de loueur en meublé, vous avez la possibilité de déduire de votre chiffre d'affaires Les charges relatives à la propriété des biens immobiliers, ainsi que les frais de gestion...

Enfin, le statut d'agriculteur vous permet de vous insérer dans un régime fiscal dérogatoire...
TVA, impôt sur le revenu: exonérations en veux-tu en voilà...

En principe, les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d'habitation sont exonérées de TVA.
Cette exonération ne s'applique toutefois pas si vous offrez, en plus de l'hébergement, des prestations à caractère para-hôtellerie (petit-déjeuner, nettoyage quotidien des locaux, réception de clientèle...) et si vous êtes immatriculé au registre du commerce et des sociétés au titre de l'activité de Loueur.

Vous pouvez également bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur le revenu:
– si vous Louez une chambre d'hôte de manière habituelle pour la durée d'une journée, d'une semaine ou d'un mois (à des personnes qui n'y élisent pas domicile) et si vos recettes brutes annuelles ne dépassent pas 762,25 €.
Dès que vous franchissez cette Limite, ces recettes sont imposables en totalité;
– si vous louez ou sous-louez en meublé une partie de votre résidence principale (chambre, étage d'une maison). Les pièces louées constituent alors pour le locataire – un étudiant, un apprenti – sa résidence principale.

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La ville

Coeur d'une agglomération de 30 000 habitants, Sedan reste une ville très symbolique des Ardennes. La sous-préfecture du département est aussi une étape touristique majeure de la vallée de la Meuse, dont les boucles ont donné naissance aux splendides paysages du massif des Ardennes. Le sanglier, emblématique des giboyeuses forêts ardennaises, se retrouve un peu partout dans la ville et son château fort est le plus vaste, le mieux préservé de cette région parsemée de forteresses. L'autoroute A34, récemment construite, place dorénavant Sedan à mi-chemin de l'axe Paris-Cologne soit à 2h30 de la capitale. Distance qui sera encore réduite avec l'arrivée, en 2007, du TGV qui permettra de relier Sedan à Paris en seulement 1h45.

Avec par ailleurs Bruxelles à moins de 2h de route et Luxembourg à 1h, Sedan se profile comme un futur noeud de communications essentiel pour l'Europe. La ville s'y prépare en développant ses zones d'activité et en réaménageant son centre ville via un projet urbain programmé sur 10-15 ans. Proche de la frontière belge et du Luxembourg, Sedan est une ville aux influences pluriculturelles qui a toujours eu une grande importance stratégique. Témoin d'un passé glorieux et tourmenté, son patrimoine lui a valu de recevoir le label « Ville d'Art et d'Histoire .

Ville d'Histoire connue pour sa vieille ville, ses fortifications et ses fameuses tours qui gardent l'entrée du vieux port, c'est aussi une destination balnéaire, une cité universitaire, un port dynamique, une économie florissante, un modèle d'écologie urbaine.

Dans les années 70, alors que personne encore ne parle de «qualité de ville», La Rochelle se préoccupe déjà de ses espaces verts, de son littoral et du contrôle de l'air, de l'eau et du bruit. Elle crée le premier secteur sauvegardé et le premier véritable sectaur piétonnier de France, ainsi que les fameux «p'tits vélos jaunes». Pionnière en matière d'écologie urbaine, La Rochelle est ville-pilote pour le véhicule électrique et inventa la première journée sans voitures en 1997.

Une université pluridisciplinaire, la desserte du TGV, un port de commerce qui bat des records, l'agrandissement de l'aéroport, des implantations spécifiques d'activités dans les domaines de l'économie, du nautisme et du tourisme, la perspective d'atteindre 100 000 habitants en 2010... et, peut-être, d'accueillir les Jeux Olympiques en 2012, placent La Rochelle au 1er rang des villes d'avenir.